Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre FobizGrowth SARL et ses clients professionnels : l’abonnement à la plateforme (offre Enterprise) et les services d’experts (staffing data, conseil, accompagnement). Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

L’offre Enterprise est tarifée selon la taille de l’entreprise cliente et la période de facturation choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Les prix en vigueur sont publiés sur la page des tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de souscription, et il reste fixe pour la période en cours.

Les quotas d’évaluations et d’utilisateurs attachés à l’offre sont indiqués sur la page des tarifs.

Les tarifs des services sont publiés sur la page des tarifs des services, selon la taille de l’entreprise. Une commande suit les étapes suivantes : demande, confirmation du devis, paiement, réalisation, livraison. La réalisation commence après réception du paiement.

La mission est réputée livrée lorsque toutes les étapes prévues ont été validées.

Les prix sont indiqués hors taxes, en francs CFA (XAF) pour les services et dans la devise affichée pour l’abonnement. Les taxes applicables sont ajoutées au moment de la facturation. Une retenue à la source peut s’appliquer conformément à la réglementation fiscale.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par mobile money (Orange Money, MTN MoMo). La facture est émise à réception du paiement. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès à la plateforme après relance restée sans effet.

Une commande de service peut être annulée par écrit à [email protected]. Les conditions de remboursement d’une commande déjà payée sont précisées dans le devis ; à défaut, les prestations déjà réalisées restent dues.

Politique de remboursement à préciser par FobizGrowth SARL avant publication.

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais, notamment à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique. Tout litige relève des tribunaux compétents de Douala.