1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme FobizGrowth, éditée par FobizGrowth SARL. Créer un espace ou utiliser la plateforme vaut acceptation de ces conditions. Les conditions d’achat de l’abonnement et des services figurent dans les conditions générales de vente.
2. Création de l’espace et des comptes
L’espace est créé par un représentant habilité de l’entreprise, qui en devient le propriétaire. Il invite ses collaborateurs et leur attribue un rôle ; il répond de l’usage fait de l’espace par les personnes qu’il invite.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
3. Usage acceptable
Il est interdit notamment :
- d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’un autre espace ;
- de contourner les mesures de sécurité, de tester la plateforme sans autorisation écrite, ou d’en perturber le fonctionnement ;
- d’extraire de façon automatisée les modèles, questionnaires ou contenus de la plateforme ;
- d’y saisir des contenus illicites ou des données personnelles sans base légale.
4. Vos données
Les données que vous saisissez (entreprises évaluées, réponses, documents) restent les vôtres. Vous accordez à FobizGrowth SARL le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service. Pour les données personnelles que vous y saisissez concernant des tiers, FobizGrowth SARL agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions.
Le traitement des données vous concernant est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Les modèles de scoring, leurs pondérations, la plateforme et ses contenus sont la propriété de FobizGrowth SARL. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de votre abonnement. Les rapports et scores produits pour votre entreprise peuvent être utilisés librement par celle-ci.
6. Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
7. Responsabilité
Les scores et analyses produits par la plateforme sont des outils d’aide à la décision : ils reposent sur les réponses fournies et ne remplacent pas un conseil professionnel. Les décisions prises sur leur fondement relèvent de votre seule responsabilité.
La responsabilité de FobizGrowth SARL ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence liée à la sécurité. Vous pouvez demander la clôture de votre espace à tout moment à [email protected].
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Douala.
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